Déconfinement,  relooking et nouveautés, on vous explique tout ça, c’est par ici :

SATISFAIT OU REMBOURSE

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Vous venez de recevoir l’article commandé et il ne vous convient pas :

  • Si c’est un problème de taille, pas de panique, nous procéderons à un échange standard dès que nous aurons reçu le colis de retour du produit et le nouvel article sera réexpédié dès que possible en fonction de nos délais de fabrication. Les frais de retour restent à la charge du client et les frais de renvoi à notre charge.
  • Si l’article ne vous convient pas, vous pouvez demander son remboursement. Celui-ci interviendra dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables à réception de l’article commandé. Vous pouvez également choisir l’option « avoir » pour vos prochaines commandes.
  • Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer. Cependant un service gracieux de retouche peut être offert sachant que les frais d’expédition resteront à votre charge.
  •  

CE QUE DIT LA LOI

Pour tous les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001

 

La législation sur la vente à distance (VAD), et notamment la vente en ligne par internet, a été renforcée par la loi Chatel, puis par la loi Hamon. Les règles à connaitre pour défendre vos droits,

La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.

Délai de rétractation

Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai court à compter de la réception du colis lorsque l'achat concerne un article du site qui n’a pas fait l’objet d’un service de personnalisation ou de confection sur mesure.

Les conditions générales de vente peuvent toujours prévoir un délai supérieur à ce délai minimal de 14 jours (une garantie "satisfait ou remboursé" par exemple).

Procédure

Pour exercer votre droit de rétractation vous pouvez nous adresser un courriel ou un courrier  de rétractation rédigé sur papier libre.

L'indication d'une date limite de livraison ou d'exécution de la prestation est obligatoire.

Délai de remboursement

Le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivent la réception et le contrôle de l’article réexpédié

Au-delà du délai en vigueur, les sommes dues au client portent intérêt au taux légal. Voir Délai de remboursement après rétractation.

La loi précise :

    -Que le remboursement doit être intégral et comprendre la totalité des sommes versées, notamment les frais de livraison ;

    -Que le remboursement ne doit pas se faire sous forme de bons d'achats ou d'avoir, sauf accord du consommateur.

Renvoi du produit

En cas de livraison d'un bien, l'acheteur a 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation, les frais d’envoi seront à la charge du client.

En savoir un peu plus :

http://www.assistant-juridique.fr/droit_retractation.jsp

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